Conditions Générales de Vente
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site e-commerce exploité par :
- Statut : Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
- Nom / Prénom : Tassara Romane
- Nom commercial : Ma Box Précieuse
- SIRET : 99418149300010
- Adresse : 50 chemin de la parouquine, 06600 Antibes
- Email de contact : maboxprecieuse@yahoo.com
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le vendeur propose à la vente des box physiques à thème personnalisables.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des box contenant une sélection d'articles selon un thème choisi et personnalisable.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais peuvent varier légèrement (notamment en raison de la personnalisation).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI si applicable).
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande en ligne. La commande est validée après :
- Acceptation des CGV
- Paiement intégral
Un email de confirmation est envoyé au client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (carte bancaire). Les transactions sont sécurisées. Le vendeur ne conserve pas les données bancaires.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France. Modes de livraison proposés : La Poste – Mondial Relay.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation peut être exclu pour les produits personnalisés. Dans le cas de box personnalisées, le droit de rétractation pourra ne pas s'appliquer.
9. Politique de retour
Pour toute demande, le client doit contacter le vendeur par email : maboxprecieuse@yahoo.com. Le vendeur privilégie une solution amiable (échange, remboursement partiel ou total).
Conditions générales :
- Demande par email obligatoire
- Retour possible après accord
- Produit en bon état
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du vendeur.
10. Remboursement
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours après validation du retour.
11. Garanties légales
Le client bénéficie :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
12. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de : mauvaise utilisation des produits, dommages indirects, force majeure.
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Elles ne sont pas revendues.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo) sont protégés et restent la propriété du vendeur.
15. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
Dernière mise à jour : avril 2026